Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 7, amendement 460

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 7.

La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 460 .

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