Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La majorité est cohérente dans ses choix politiques, personne ne peut le lui reprocher : vous avez le projet d'employer 150 000 jeunes sans qualification pour essayer de leur donner – ce qui n'est pas simple, tout le monde le sait – une qualification professionnelle, et vous avez fait le nécessaire pour que le texte le permette.

Il y a une quinzaine de jours, je suis donc monté à la tribune pour expliquer qu'inclure dans un dispositif d'emplois aidés publics, quels qu'ils soient, premièrement, un article sur le droit et l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, deuxièmement, des dispositions portant sur les régimes de retraite complémentaire ou principale des employés de Pôle emploi, c'était introduire des dispositions qui n'avaient rien à voir avec l'objet du texte.

J'ai entendu M. Sapin railler quelque peu ma démarche et M. le rapporteur juger que mes propos n'étaient pas adaptés. Je constate avec une certaine satisfaction que les risques juridiques que comportaient ces articles et que je dénonçais ont disparu puisque ces articles eux-mêmes ne sont plus, ce qui signifie que la qualité du texte s'est améliorée.