Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Avant l'article 11, amendement 524

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je vais laisser la parole au Gouvernement, qui s'était engagé en commission à prendre des arrêtés. Je me souviens d'ailleurs, madame Got, que vous vous montriez prête à retirer votre amendement dans le cas où le Gouvernement tiendrait ces engagements.

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