Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Avant l'article 11, amendement 524

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

C'est un sujet sur lequel notre commission travaille depuis longtemps, sous tous les gouvernements. Nous attendons donc avec impatience un cadrage réglementaire.

Il me paraît très important, compte tenu du nombre de gens qui utilisent aujourd'hui ce mode d'hébergement – qui, du fait de la crise, n'a pas uniquement vocation à être une pratique touristique – que vous nous disiez, monsieur le ministre, à quelle échéance vous êtes prêt à venir présenter devant la commission des affaires économiques les arrêtés en question.

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