Intervention de Chantal Guittet

Nous avons effectivement déjà eu ce débat mais je voudrais rappeler qu'une meilleure information ne nuirait pas au commerce. Au contraire, l'instauration d'un climat de confiance ne peut qu'être profitable au commerce.

J'ai bien compris que M. le ministre ne voulait pas de délai de rétractation. Aussi proposons-nous dans ce premier amendement que l'absence de délai de rétractation soit mentionnée en termes clairs et lisibles et qu'au-delà de 1 500 euros– je suis moins restrictive que ma collègue – le contrat comporte une mention expresse et manuscrite du consommateur montrant qu'il a pris connaissance de cette absence.

L'amendement n° 312 rectifié est un amendement de repli. Il tend à ce que cette mention ne se retrouve pas dissimulée, en tout petits caractères, à la fin du contrat mais qu'elle soit au contraire portée en termes clairs et lisibles afin que tous les consommateurs soient pleinement informés.