Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 11, amendements 561 312
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Avis favorable à l'amendement 312 rectifié mais défavorable à l'amendement n° 561 rectifié .
