Intervention de Lionel Tardy

Avec cet amendement, je souhaite appeler l'attention sur les ventes au déballage qui se déroulent dans des lieux privés.

Le scénario est souvent le même : des messages circulent sur les réseaux sociaux et des affiches fleurissent un vendredi soir, annonçant une vente de produits dans un hôtel pour le dimanche après-midi. Dès le lundi, il y a des plaintes ou des demandes d'exercice du droit de rétractation, mais il est, bien évidemment, impossible de retrouver le commerçant. En effet, les paiements ont été effectués en liquide et les coordonnées du commerçant sont fausses. Les consommateurs sont donc lésés sans que la DGCCRF puisse utilement intervenir, compte tenu des délais.

Ces acheteurs tentent alors de se retourner contre le propriétaire du lieu qui se dégage de toute responsabilité au motif qu'il n'a fait qu'abriter la vente.

Mon amendement propose de poursuivre pour complicité les propriétaires des lieux où se déroulent ces ventes à la quasi sauvette, non pour les sanctionner, mais pour les inciter à être plus rigoureux dans le choix des activités ayant lieu dans leur établissement. On empêcherait ainsi bien des escroqueries et bien des plaintes de consommateurs en fermant, pour les escrocs, l'accès aux lieux privés.

Je rappelle que, lors de l'examen du projet de loi Lefebvre, M. Brottes, désormais président de la commission des affaires économiques, avait soutenu ce même amendement. J'espère qu'il récidivera afin d'apporter une réponse à ce problème récurrent.