Intervention de François Brottes

Je vais répondre à M. Tardy, puisqu'il m'a sollicité !

Beaucoup de contraintes sont imposées en cas de vente sur la voie publique : les maires sont informés, il y a un registre à signer avant et après. Mais pour ce qui est des lieux privés, qu'il s'agisse d'or ou d'autre chose, le maire ne dispose d'aucune information. Il faudrait au moins assurer une traçabilité et se demander si ces ventes peuvent déséquilibrer le commerce local d'une quelconque façon. Cela pourrait passer par une information de la mairie, sans aller forcément jusqu'à une autorisation, l'objectif n'étant pas d'alourdir le dispositif mais d'assurer la traçabilité.

Ne prenez pas position maintenant, monsieur le ministre, vous me répondrez en deuxième lecture : je ne veux pas vous harceler. Mais nous pourrions faire en sorte que les maires soient au moins alertés qu'il se passe des choses sur leur commune, car ces choses-là ne sont pas toujours aussi claires et clean – passez-moi l'expression – qu'on peut le prétendre.