Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 11, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 11.

L'amendement n° 17 est défendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion