Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Avant de commencer les amendements portant article additionnel après l'article 17, je vous informe, monsieur Tardy, que l'amendement que vous aviez déposé a été déplacé, comme il arrive, à l'article 5. Il n'y a donc aucun problème de procédure.
Je suis saisi de trois amendements, nos 555 rectifié , 562 rectifié et 624 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Frédéric Barbier pour les défendre.