Intervention de Benoît Hamon

M. Barbier connaît la position du Gouvernement. Je serai favorable à l'amendement n° 624 qui reprend la première partie de celui qu'il vient de présenter. Je tiens à exposer dans l'hémicycle les raisons qui justifient l'opposition du Gouvernement à la deuxième partie, et qui nous amènent donc à ne retenir que son ultime version de repli.

La seconde mesure proposée, qui vise spécifiquement les services de télévision payante, soulève pour nous des difficultés importantes. La possibilité de résiliation à tout moment à l'issue de la première année modifierait significativement l'encadrement juridique des abonnements aux services de télévision payante, dont les caractéristiques spécifiques sont distinctes de celles du monde assurantiel – nous en reparlerons.

Afin de proposer des contenus attractifs, les opérateurs doivent engager d'importants investissements pour l'achat de films, de séries ou de sport, de surcroît dans le cadre le plus souvent de contrats pluriannuels. Les investissements sont mutualisés sur une base annuelle entre les différents types de contenus et sur l'ensemble du parc des abonnés. La structuration des offres en contrats annuels permet de ne pas supporter de trop forts volumes de résiliation durant les périodes de trêve des championnats sportifs ou à la fin de la diffusion d'une fiction, ce qui permet de lisser le prix des abonnements et d'assurer l'équilibre économique des offres.

L'amendement proposé serait de nature à accroître fortement le taux de résiliation qui est déjà en augmentation depuis deux ans dans un secteur marqué par l'arrivée de nouveaux acteurs. Certains d'entre eux s'offrent les droits de retransmission d'un certain nombre de compétitions sportives avec des réserves de cash considérables qui leur donnent la possibilité de proposer des tarifs d'abonnement extrêmement accessibles.