Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 17, amendements 555 562 624

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Nous approuvons ce que viennent de dire le rapporteur et le ministre. Nous voterons l'amendement n° 624 et non les deux qui précèdent.

On comprend le bien-fondé du renforcement de l'information du consommateur, afin d'éviter les reconductions tacites, au moyen d'une information écrite nominative à la date anniversaire. Tout cela va dans le sens du renforcement de l'information du consommateur. C'est tout à fait légitime, car il arrive qu'on égare un courrier. C'est important.

Mais vos deux premiers amendements, monsieur Barbier, posent problème. Il ne faut pas casser le système de mutualisation sur lequel repose le modèle économique des chaînes payantes. Vous le savez et le ministre l'a dit : ajouté à une forte mobilité d'abonnés sur ces chaînes, votre système casserait ce modèle économique.

Cela préfigure d'ailleurs les discussions que nous aurons tout à l'heure sur les assurances.

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