Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 17, amendements 555 562 624

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je suis d'accord avec M. Barbier pour considérer qu'il serait utile d'engager une réflexion globale sur les pratiques des chaînes en question. Cela étant, il appartient à ces chaînes d'engager elles-mêmes ladite réflexion qui, à mon sens, doit s'inscrire dans le cadre de leur politique commerciale : ce n'est pas au législateur d'intervenir.

Pour ce qui est des accidents de la vie et plus généralement des difficultés sociales auxquelles tout un chacun peut se trouver confronté, je veux souligner qu'il existe déjà des dispositions, résultant de la mise en oeuvre de politiques internes, s'adressant aux personnes concernées…

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