Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 17, amendements 555 562 624

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je vous assure que si, cher collègue.

En tout état de cause, je ne pense pas, je le répète, qu'il revienne au législateur d'intervenir sur ce point qui relève davantage de la politique commerciale mise en place entre les chaînes et leurs abonnés.

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