Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, cet amendement relatif à la vente de la cigarette électronique a, en réalité, principalement pour objet de réserver la vente de la cigarette électronique aux buralistes, en modifiant l'article 564 decies du code général des impôts en ce sens.

J'ai entendu l'ensemble de vos arguments sur la place qu'occupe désormais la cigarette électronique et les risques pouvant être liés à sa consommation, et j'aurai l'occasion d'y revenir. Cependant, votre argument ne répond que très imparfaitement et très partiellement à cette préoccupation. Par ailleurs, il se heurte à la réflexion engagée, tant au niveau européen qu'au niveau national, sur la qualification de la cigarette électronique. Les avis divergent actuellement entre ceux qui considèrent – c'est le sens de votre amendement – que la cigarette électronique devrait être assimilée à un produit de tabac et ceux qui estiment – c'est le sens de la réflexion engagée au sein de la Commission européenne – que la cigarette électronique devrait être assimilée, au-delà d'un certain taux de nicotine, à un médicament devant, à ce titre, être vendu dans des lieux spécifiques.

Aujourd'hui, la réflexion sur la qualification de la cigarette électronique se poursuit. Si louable que soit l'objectif poursuivi par votre amendement, j'y suis défavorable, car j'estime qu'il ne répond pas à l'ensemble des enjeux et, par ailleurs, empiète sur la réflexion engagée sur la qualification de la cigarette électronique.