Intervention de Frédéric Barbier

Jean-Louis Touraine, retenu dans sa circonscription, m'a chargé de défendre cet amendement n° 775 rectifié , visant à insérer, après l'article 17, l'article suivant :

« Après le mot : « publics », la fin de l'article L. 3511-2-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « à des mineurs de moins de dix-huit ans :

« 1° des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1 ;

« 2° sans préjudice des dispositions relatives à la vente au détail des produits répondant à la définition du médicament au sens de l'article L. 5111-1 :

« – des cigarettes électroniques ou de toutes autres formes d'inhalateurs électro-mécaniques ou électroniques simulant l'acte de fumer ;

« – des liquides, contenant ou non de la nicotine, ayant pour objet d'être consommés avec une cigarette électronique ou avec toute autre forme d'inhalateur électro-mécanique ou électronique simulant l'acte de fumer ». ».

Cet amendement répond à un enjeu majeur de santé publique, le tabagisme, qui cause toujours 73 000 décès par an dans notre pays. Depuis quelques mois, un phénomène nouveau est apparu, celui de la cigarette électronique. Des magasins se sont ouverts dans toutes les villes, et un nombre important de fumeurs l'ont déjà essayée. Ce projet de loi nous donne l'occasion d'apporter une première réponse à ce phénomène, en réglementant les conditions de la commercialisation de la cigarette électronique.

Si les experts sont encore divisés sur la question de sa dangerosité réelle de ce phénomène de mode, une chose est sûre : il ne faut pas qu'il constitue une nouvelle porte d'entrée vers le tabagisme pour les adolescents, qui seraient tentés de fumer une première cigarette au goût vanille ou chocolat – cela anéantirait l'effet de toutes les politiques de prévention en cours. C'est pourquoi l'amendement que nous vous soumettons prévoit, comme cela existe déjà pour les produits du tabac classiques, l'interdiction de la vente des cigarettes électroniques aux mineurs. Avec cette mesure, Jean-Louis Touraine et ses collègues de la commission des affaires sociales ont souhaité adresser un important message de prévention, en attendant la grande loi de santé publique qui sera présentée au Parlement au début de l'année prochaine.