Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, je me réjouis de la célérité avec laquelle le Parlement, plus particulièrement le groupe socialiste de l'Assemblée, a décidé de légiférer, moins d'un mois après le plan que j'ai lancé lors de la journée mondiale de lutte contre le tabac.

Vous avez rappelé l'engagement de Jean-Louis Touraine dans la lutte contre le tabagisme et l'importance qu'il y a à encadrer ce phénomène nouveau que constitue la cigarette électronique – un phénomène important, puisque près d'un million de Français seraient déjà adeptes de ce produit. Les différents rapports rédigés sur cette question montrent que nous n'avons pas intérêt à considérer la cigarette électronique comme un phénomène secondaire, sans danger pour la santé publique. Certes, comme le souligne le rapport que j'ai demandé au professeur Dautzenberg, ce produit peut apparaître comme un moyen intéressant pour certains fumeurs, en particulier les gros fumeurs, de s'engager sur la voie du sevrage, mais cette hypothèse, si intéressante qu'elle soit, n'a pas encore démontré pleinement sa validité.

En revanche, on voit se développer autour de la cigarette électronique un effet de mode qui amène jeunes et moins jeunes à se tourner vers ce nouveau produit, qui apparaît comme un accessoire d'attitude, un accessoire de mode, comme a pu l'être la cigarette elle-même il y a quelques années. Des boutiques spécialisées s'ouvrent, qui proposent des cigarettes électroniques d'aspect plus ou moins élégant, plus ou moins joli.

Aussi devons-nous être attentifs parce que, contrairement à ce que l'on pourrait imaginer – et indépendamment du goudron, qui constitue évidemment le facteur cancérigène de la cigarette traditionnelle et est absent de la cigarette électronique – la nicotine est un produit addictif : l'addiction à la nicotine est aussi importante que l'addiction à l'héroïne.

Il est donc nécessaire d'affirmer haut et fort que la cigarette électronique n'est pas un produit banal, qu'il ne faut pas inciter à la fumer, car elle peut amener jeunes et moins jeunes à commencer par là et à se tourner ensuite vers la cigarette traditionnelle.

Cette analyse a conduit plusieurs pays à interdire purement et simplement la cigarette électronique. Ce n'est pas ce que j'ai proposé. Prenant exemple sur d'autres pays qui ont déjà avancé sur ce sujet, par exemple l'Italie, la Pologne, la Finlande, la Belgique ou le Luxembourg, je propose que nous mettions en place, au sujet de la cigarette électronique, une réglementation identique à celle existant actuellement pour la cigarette.

Telles sont les raisons pour lesquelles je donne un avis évidemment très favorable à votre amendement, monsieur le député, qui a pour objet d'interdire la vente de la cigarette électronique aux mineurs de dix-huit ans, de même qu'on ne peut aujourd'hui pas leur vendre, du moins en théorie, de cigarettes de tabac.

Ce dispositif sera complété dans quelques jours par la publication d'une circulaire qui interdira la publicité pour la cigarette électronique dans les mêmes conditions que pour la cigarette traditionnelle. Par ailleurs, nous réfléchissons à la manière dont pourrait être interdite la cigarette électronique dans les lieux publics au même titre que la cigarette.

Ces mesures d'encadrement de la cigarette électronique s'inscrivent dans le cadre d'un plan plus général. Je veux rappeler, comme vous l'avez fait vous-même, monsieur le député, que le tabac tue 73 000 personnes par an, c'est-à-dire 200 par jour, et qu'il présente un coût global pour la société de près de 50 milliards d'euros annuels, et de 18 milliards pour la sécurité sociale. C'est un danger pour notre santé et pour notre société. C'est la première cause de mort évitable dans notre pays et nous ne pouvons nous résoudre à l'idée qu'une personne sur deux qui fume avant l'âge de vingt ans soit condamnée à mourir des suites du tabac, à ce qu'un jeune de dix-sept ans sur trois fume quotidiennement.

Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le député, j'émets un avis favorable sur votre amendement, qui permet de marquer l'engagement du Gouvernement en faveur de la lutte contre le tabac.