Intervention de Damien Abad

Je veux saluer vos propos, madame la ministre. J'ai bien entendu vos développements sur les méfaits du tabac, de la cigarette traditionnelle et de la cigarette électronique. J'ai entendu également qu'une action de groupe pourrait être instituée dans le domaine de la santé. On pourrait fort bien imaginer qu'en cas de difficultés, si un scandale survenait au sujet des cigarettes électroniques, une action de groupe puisse être déclenchée. Pourriez-vous éclairer l'Assemblée sur ce point ? Quelles seraient les modalités d'application d'une telle action et à quelle échéance pourrait-elle être mise en place ?