Intervention de Marisol Touraine

Non. Si c'était le cas, nous aurions proposé dans le cadre du présent projet de loi une action de groupe dans le domaine de la santé. Mais je considère que des spécificités s'attachent à une telle action de groupe dans le domaine de la santé qui justifient, d'une part, des travaux complémentaires, et d'autre part un encadrement précis par une loi spécifique relative à la santé.

De fait, un projet de loi, que nous présenterons au début de l'année 2014, concernera la santé publique de manière globale, c'est-à-dire tant la prévention que l'accès aux soins. Nous pourrons déterminer dans ce cadre les conditions de la mise en place d'une action de groupe dans le domaine de la santé, ce qui implique au préalable de préciser un certain nombre d'éléments relatifs à la nature des dommages pris en compte et de la causalité entre le dommage et la pathologie éventuellement observée.

Donc, comme vous le voyez, monsieur le député, nous travaillons, avec la volonté d'aboutir dès le début de l'année prochaine.