Intervention de Benoist Apparu

Je souhaite simplement réagir aux propos pour le moins spécieux de M. le ministre, qui nous explique qu'il est absolument scandaleux de saisir le Conseil constitutionnel sous prétexte qu'un certain nombre de jeunes attendent avec impatience les emplois d'avenir. Soit ce texte est constitutionnel, et alors son passage devant le Conseil constitutionnel ne posera aucun problème, soit il ne l'est pas, et alors il est normal que le Conseil constitutionnel ait été appelé à se prononcer. Comme vient de le dire très justement notre collègue Jean-Frédéric Poisson, la constitutionnalité est supérieure aux intérêts, aussi légitimes soient-ils, d'une catégorie de la population.

Peut-être craignez-vous, en fait, ce recours devant le Conseil constitutionnel et que cette loi soit déclarée inconstitutionnelle ? Permettez-nous en tout cas de déposer un recours, si cela nous paraît légitime et judicieux sur le plan juridique, sans exercer sur nous le chantage selon lequel il nous faudrait alors venir nous expliquer devant les 150 000 jeunes en question si le Conseil constitutionnel déclarait la loi contraire à la Constitution. Je le répète : soit ce texte est constitutionnel, soit il ne l'est pas.