Intervention de Frédéric Barbier

Monsieur le président, je ferai un exposé assez sommaire.

Aujourd'hui, l'endettement moyen constaté dans un dossier de surendettement s'élève à 38 100 euros, une situation imputable à l'insuffisance des vérifications quant à la solvabilité des emprunteurs. Alors que la loi Lagarde avait permis de ramener la durée des plans de redressement de dix à huit ans, force est de constater que ce délai est aujourd'hui inadapté à la situation économique des ménages surendettés. En effet, ces derniers ne parviennent pas à s'insérer et à reprendre une vie normale : près de 40 % des dossiers font l'objet d'un nouveau dépôt au sein des commissions de surendettement.

À titre d'exemple, l'Allemagne, la Belgique et l'Irlande réduisent progressivement la durée des plans de désendettement en procédant à l'effacement partiel de la dette, de façon à donner aux débiteurs une seconde chance.

Afin de préserver l'équilibre entre le principe du remboursement des dettes et le fait de permettre aux personnes surendettées de prendre un nouveau départ, une réduction de la durée des plans conventionnels de redressement est nécessaire. C'est pourquoi nous proposons de ramener cette durée à cinq ans.