Intervention de Razzy Hammadi

Monsieur le député, si tous les amendements sont importants, celui que vous soutenez l'est un peu plus que les autres. Non seulement il revêt une charge symbolique pour tous ceux qui militent contre le surendettement depuis des années, mais il présente également une véritable utilité pour tous ceux qui sont touchés par les plans de redressement.

Savez-vous que certaines personnes bénéficient d'un moratoire de deux ans avant l'application des mesures de redressement ? Elles sont donc enfermées dans cette zone grise, cette zone d'instabilité qui annule toute possibilité de se projeter pendant deux ans plus huit ans – je dis bien huit ans –, soit dix ans.

Par ailleurs, Laurent Grandguillaume et moi-même avons eu une oreille attentive sur ce sujet dès l'examen de la réforme bancaire, texte sur lequel nous avons beaucoup travaillé. Les esprits n'étaient alors peut-être pas suffisamment mûrs. Grâce à l'amendement que vous défendez, monsieur le député, nous allons véritablement changer la vie quotidienne des personnes touchées par le surendettement.

Monsieur Benoit, je vous sentais inquiet du raccourcissement de ce délai, qui pourrait avoir pour conséquence que certaines sommes ne seraient pas remboursées. Sachez que les personnes ayant bénéficié d'une procédure de redressement personnel remboursent en réalité rarement plus de 55 % des sommes dues.

Certains nous ont aussi mis en garde contre la multiplication des défauts qui pourrait en résulter puisque, lorsque s'allonge la période de remboursement, on peut rembourser plus longtemps et réduire de cette manière le montant des échéances. Je répondrai à cette objection par l'absurde : étalons les plans de rétablissement sur cinquante ans, on pourra ainsi rembourser une petite somme chaque mois pendant cinquante ans !

Je souhaitais porter à votre connaissance un élément de comparaison : la France est le pays d'Europe qui prévoit le plus long délai d'apurement conventionnel des dettes – huit ans, au lieu de cinq en Belgique, au Danemark et aux Pays-Bas. En Allemagne, il est même prévu un assouplissement au bout de quatre ans, la somme laissée au débiteur augmentant progressivement.

La réduction du délai correspond aussi à un état d'esprit : il faut certes rembourser dans des délais raisonnables, mais il faut aussi apurer la dette dans un délai raisonnable. Tout le monde a droit à une seconde chance, tout le monde a le droit de pouvoir repartir sur de nouvelles bases.

Cet amendement, auquel la commission a donné un avis favorable, est d'une grande importance. Je vous remercie de l'avoir soutenu, monsieur le député.