Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 18 a, amendement 772
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
L'amendement dont M. Potier est à l'origine, et qui vise à réduire le délai d'effacement de la dette de huit à cinq ans, est un amendement important, dont les conséquences seront déterminantes pour les personnes surendettées comme pour les créanciers.
Au regard des arguments que vous avez développés, monsieur Barbier, cette mesure tient compte à la fois de la situation des personnes et des efforts qu'elles consentent, ce qui justifie aujourd'hui l'avis favorable du Gouvernement.
