Intervention de Michèle Bonneton

Il s'agit du même amendement. J'ajouterai qu'un projet de directive sur l'intermédiation en assurance est sur le point d'être présenté au Parlement européen. Il prévoit que les intermédiaires et les entreprises d'assurance auront l'obligation de révéler aux consommateurs, outre leur niveau de commissionnement, la nature et la composition exacte de ce commissionnement.

On peut penser que ces données doivent rester secrètes. Mais bien entendu, les assureurs connaissent toutes ces informations pour établir leur niveau de concurrence. Cela n'a donc rien de vraiment secret, et c'est la raison de cet amendement qui permettra d'améliorer l'information des consommateurs.