Intervention de Lionel Tardy

L'article 18 reprend une proposition du rapport Athling sur la loi Lagarde, et je le soutiens, comme tout ce qui va dans le sens de l'amélioration de cette dernière loi, qui a encore des effets positifs à produire. Cet article oblige les vendeurs de crédit à proposer également un crédit amortissable, chaque fois qu'ils proposent un crédit renouvelable.

Il se présente néanmoins un petit problème de formulation qui pourrait avoir des conséquences sur le choix du consommateur. Pour le crédit renouvelable, l'article utilise le terme d'« offre », alors que, pour le crédit amortissable, il s'agit d'une simple « proposition ». Il se pourrait alors que la possibilité de souscrire un crédit amortissable ne soit qu'évoquée de façon allusive par le vendeur. Je propose donc d'harmoniser la formulation de sorte que le consommateur ait bien le choix entre deux offres de crédit.