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Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 18, amendements 286 478 622 784 894

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Mon amendement suivant prévoit également le recours à cette fiche.

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