Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 18, amendement 756

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous saurons, j'en suis persuadé, gravir toutes les marches pour arriver à nos fins.

Par ailleurs, la consultation du registre national des crédits aux particuliers sera obligatoire. Il existe en outre une fiche de dialogue qui doit être conservée ; laquelle comporte des données qui peuvent servir à opposer des éléments de preuve, si besoin était, sur les informations fournies au moment où le crédit a été contracté.

Je souhaite donc que l'amendement soit retiré, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable. Mais j'ai bien compris, madame la députée, qu'il s'agissait d'un amendement d'appel… (Sourires.)

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