Intervention de André Chassaigne

…mais du fond du coeur, je dis que je suis surpris par la timidité de votre position, cher camarade ministre Benoît Hamon, cher camarade rapporteur Razzy Hammadi.

Comme mon temps n'est pas encore épuisé, je veux en consacrer un peu à dire pourquoi je pense qu'il faut interdire les crédits renouvelables. Vous aurez remarqué que la rédaction de l'amendement reprend la définition du code de la consommation : « Tout crédit qui, assorti ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti, est interdit. »

L'interdiction du crédit renouvelable est un enjeu central et symbolique. Il correspond à un produit financier toxique commercialisé par les filiales de nos grandes banques. Les taux réels de ces crédits sont la plupart du temps proches de l'usure et sont en cause dans la très grande majorité des dossiers de surendettement. Ils constituent des sources de profit substantielles pour les établissements financiers qui les vendent en collaboration avec les enseignes de la grande distribution. En effet, les taux varient entre 15 % et 20 % – mais vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, puisque vous travaillez depuis des mois sur ce projet de loi. Plus du tiers de ces taux sont supérieurs à 19 %. Or les crédits revolving ne représentent pas moins de 21 % du volume total des crédits à la consommation accordés aux ménages aujourd'hui, et ce sont les personnes aux plus bas revenus qui y ont principalement recours.

Il est temps d'intervenir, et permettez-moi à cet égard de citer l'exposé des motifs de la proposition de loi n° 1897 déposée sous la précédente législature et dont le premier signataire était M. Jean-Marc Ayrault.

« La crise mondiale que nous connaissons depuis plus d'un an a toutefois montré de manière éclatante d'une part les dérives des pratiques bancaires, et d'autre part les dérives des grands groupes commerciaux pour accentuer toujours plus les taux de rentabilité de leurs activités au mépris des consommateurs démunis devant la puissance commerciale et juridique de leurs cocontractants.

« Les dérives du crédit à la consommation et les dérives des pratiques commerciales d'un trop grand nombre d'entreprises dans leurs relations avec leurs clients sont les deux faces d'un même système, tout entier destiné à engranger les bénéfices au détriment des consommateurs transformés en simples numéros de comptes qu'il faut ponctionner toujours plus.

« Il est temps de réformer notre droit et de moraliser ces pratiques. Ce que les chartes de bonne conduite ne parviennent pas à faire, il faut que le législateur le fasse. » Et suivait la proposition de loi qui visait à interdire ce type de crédit.