Intervention de Michel Pouzol

Monsieur le président, je ne m'exprimerai pas avec la même verve que notre ami Chassaigne, mais je voudrais revenir sur les conséquences des crédits renouvelables.

Les incidents de paiement potentiels et les situations de surendettement qui en résultent sont très largement anticipées par les sociétés de crédit, qui en intègrent le coût de façon globalisée dans leurs taux d'intérêt initiaux. Pour aller dans le sens d'une responsabilisation accrue de ces sociétés – ce qui est l'un des objectifs de la loi – mais aussi dans le but d'uniformiser les décisions prises par les commissions de surendettement, il est proposé dans cet amendement de fixer comme règle l'effacement de la dette quand l'état de son exécution, capital, frais et intérêts inclus, montre que le crédit initial consenti a été deux fois remboursé par l'emprunteur sur la période prise en compte.

Cette décision est couramment prise dans les situations de surendettement, il s'agit simplement de lui donner un cadre plus précis et plus global.