Intervention de Razzy Hammadi

Je sais, monsieur Pouzol, que vous avez participé à des commissions de surendettement. Nous-même avons assisté à plusieurs d'entre elles dans le cadre du travail préparatoire que nous avons mené afin de rapporter dans les meilleures conditions possibles. Nous savons que, d'un point de vue technique, les commissions de surendettement ne pourront jamais évaluer le montant que vous évoquez, au regard des moyens qui sont les leurs. Jamais.

Par ailleurs, dans la plupart des cas, les commissions de surendettement n'évaluent pas le montant remboursé pour faire des moratoires et ou décider de l'effacement.

Enfin, juste avant que vous nous rejoigniez, nous avons voté la réduction de huit ans à cinq ans des durées des plans de rétablissement personnel. Cela ne manquera pas d'avoir une influence sur les situations que vous évoquez.

Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.