Intervention de Brigitte Allain

Le registre national du crédit est un outil destiné à éviter que les personnes surendettées ne le soient davantage. Mais pour prévenir le surendettement, il nous faut agir à la source.

Cet amendement prévoit un entretien individuel systématique avec les clients risquant de basculer dans le surendettement.

J'ai tenu compte tenu de la réponse faite en commission par M. le ministre, rappelant que la loi bancaire fait déjà obligation aux établissements de trouver des solutions, de proposer des modes de paiement alternatifs aux clients qui éprouvent de grandes difficultés à honorer leurs engagements, et j'ai donc revu ma proposition. L'innovation introduite par mon amendement consiste à éviter les situations dans lesquelles l'établissement de crédit serait juge et partie : il doit renvoyer le consommateur concerné, préalablement au dépôt du dossier en commission de surendettement, vers les nouveaux points conseil-budget qui seront installés dès le début de 2014, comme l'a annoncé le Premier ministre, le 1er décembre dernier, dans son discours de clôture de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.