Intervention de André Chassaigne

Je voudrais d'abord apporter une petite précision concernant le crédit revolving. Ayant fait faire une recherche, j'ai trouvé au moins une association de consommateurs qui s'oppose au crédit revolving.

Certes, il s'agit de l'Indecosa-CGT, mais cette association de consommateurs est extrêmement active et marque très nettement son opposition au crédit revolving. C'est une simple information, mais peut-être pourrais-je au cours de la soirée vous donner des informations complémentaires sur les positions des uns et des autres.

Le présent amendement est beaucoup moins conflictuel que celui que j'ai défendu précédemment. Il concerne les comptes bancaires dormants qui, bien qu'inactifs, sont soumis à des frais bancaires.

Une grande majorité des banques facturent en effet des frais de tenue pour les comptes courants sans activité ; beaucoup ne précisent d'ailleurs pas, dans leur brochure tarifaire, si cette prestation est facturée ou gratuite.

Les tarifs appliqués sont souvent très élevés : ils peuvent atteindre près de 140 euros et se situent en moyenne autour de 50 à 70 euros par an. Le procédé est particulièrement choquant puisque sont prélevés des frais de gestion sur un compte inactif. Nombre de banques récupèrent ainsi, par la facturation de frais de gestion, quelque argent supplémentaire.

On constate cela en particulier dans des villages où des associations, pendant plusieurs années, pour une raison ou pour une autre, ne fonctionnent plus – le fonctionnement associatif est souvent en dents de scie.

J'ai vécu cette expérience il y a quelques années : on ne trouve pas de bénévole, l'activité tend à ralentir. Puis, le jour où l'association retrouve une activité, on se rend compte que l'argent qui était sur le compte a été en grande partie mangé par des frais prélevés par la banque, alors que le compte était resté inactif.

Cet amendement a donc pour objet d'interdire le prélèvement de frais sur des comptes inactifs ou dormants.