Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 19, amendements 737 899
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Je rappellerai simplement à M. Chassaigne, parce que c'est important, que des engagements ont été pris par M. Moscovici sur ce point.
Un travail est actuellement mené par la Cour des comptes pour vérifier la réalité de ces perceptions de frais sur les comptes inactifs. Cela fera l'objet de propositions de la part du ministre de l'économie et des finances pour répondre à la préoccupation qui est la vôtre, monsieur Chassaigne. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
