Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 19 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

À l'article 19 ter, je suis saisi de sept amendements nos 372 , 463 , 585 , 688 , 787 , 893 et 54 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les six premiers amendements sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 372 .

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