Intervention de Isabelle Le Callennec

Manifestement, la carte de ces zones d'emploi, maintes fois demandée en séance, a l'air d'être difficile à obtenir ! Peut-être ne souhaitez-vous pas que sa parution ne suscite des déconvenues aux territoires qui, en définitive, ne seront pas éligibles aux emplois d'avenir. Vous avez, en effet, égrené les territoires prioritaires : les zones urbaines sensibles, les territoires d'outre-mer, les zones de revitalisation rurale. Dont acte. Mais ne laissez pas croire, qu'il en restera pour les « jeunes qui connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi ». Il n'y en aura pas ! D'où l'incongruité de l'amendement adopté par les députés et sénateurs de la majorité, en commission mixte paritaire, ce mardi, tendant à ouvrir le dispositif aux jeunes post-bac de ces dites zones prioritaires. Jugeant, au final, l'exercice du « ciblage » périlleux, vous avez donc opté pour le renvoi à un décret en Conseil d'État qui précisera les conditions d'application, notamment les niveaux de qualification, et les critères d'appréciation des « difficultés particulières d'accès à l'emploi ». Il nous faudra ainsi attendre le rapport d'évaluation, dans un an, pour savoir qui a réellement bénéficié de ces emplois d'avenir.

Pour que nous votions ce texte, il aurait fallu la clarté.

Notre vote contre adresse un message aux employeurs potentiels Nous l'avons maintes fois exprimé en commission et en séance : nous regrettons vivement, le fait que ces emplois, dits d'avenir, mais qui ressemblent comme deux gouttes d'eau aux emplois jeunes, ne s'adressent, en réalité, qu'au secteur non marchand : les associations, les collectivités locales, les personnes morales de droit public, auxquels s'ajoutent, et c'est bien le minimum, les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification, les structures d'insertion par l'activité économique et les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public,… mais cette dernière catégorie par exception !

Pour ne parler que des collectivités locales, vous faites des emplois d'avenir des emplois sans lendemain. Pourquoi ? Parce que vous semblez désormais disposés, et ce n'était pas le cas avant le changement, à demander aux collectivités de participer à l'effort de redressement de nos finances publiques qui passe par une maîtrise de la masse salariale. Vous gelez les dotations des collectivités en 2013 et les diminuerez en 2014 !

Nouveauté pour les collectivités à qui je recommande de bien lire le texte, elles devront s'acquitter, pour la formation de leurs jeunes, d'une cotisation obligatoire au CNFPT assise sur les rémunérations des bénéficiaires, et ce en plus de la cotisation de 1 % qu'elles versent déjà à cet organisme.

S'agissant des associations, chacun connaît leur situation de fragilité. Or vous exigez de l'employeur qu'il puisse justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps du versement de l'aide. Quelles associations auront cette lisibilité dans le temps ?

Alors, oui, nous regrettons que lorsque vous raisonnez « emploi des jeunes », vous rêviez « emplois publics ». Ne pensez-vous pas que, parmi les centaines de milliers d'offres d'emplois non satisfaites, certaines pourraient, à tout le moins, être proposées à ces jeunes moyennant une formation ? Ne pensez-vous pas qu'avec cette mesure, vous prenez le risque de détourner des jeunes, qui pourraient tout à fait s'y épanouir, de l'apprentissage qui a apporté les preuves de sa capacité à insérer durablement. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre délégué chargé de l'apprentissage, vous que nous avons trouvé bien silencieux jusqu'à présent ? Ne vous désolez-vous pas de voir des sections fermer dans des centres de formation d'apprentis…