Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 19 ter, amendements 372 463 585 688 787 893 54
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Sur l'ensemble de ces éléments, qui sont présents dans le rapport, nous pouvons discuter, échanger, confronter des expertises, en phase avec la nécessité de changement et d'évolution tout en respectant les équilibres.
Pour conclure, je présenterai un peu plus tard l'amendement n° 637 qui tend à substituer, au premier alinéa de l'article L. 311-17-1 du code de la consommation, aux mots : « à la fois à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable » les mots : « soit à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable, soit à un compte de paiement et à un crédit renouvelable ».
L'objet de cet amendement est justement d'étendre l'obligation de laisser au consommateur une alternative dans l'utilisation d'un crédit classique à l'utilisation d'un crédit renouvelable.
Compte tenu de ces explications et de l'amendement que je vous propose, je vous invite à retirer vos propres amendements ; à défaut, avis évidemment défavorable.
