Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 19 ter, amendements 372 463 585 688 787 893 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je le précise pour qu'il n'y ait pas de confusion.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune ?

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