Intervention de Benoît Hamon

Même avis que le rapporteur.

Concernant votre préoccupation, mesdames et messieurs les députés, je précise tout d'abord qu'en pratique, aujourd'hui, la plupart des enseignes proposent une carte de fidélité dite « nue », aux côtés de la carte liée. Un travail très important a d'ores et déjà été mené par les enseignes sur ce point.

Désormais, deux dispositifs vont considérablement encadrer les conditions dans lesquelles les cartes dites « confuses » pourraient être délivrées et exposées aux ménages.

Le premier dispositif comporte la suppression des lignes dormantes au bout d'une année, ce qui permettra d'éliminer un nombre considérable de cartes confuses.

Le deuxième dispositif consiste en la création du registre national du crédit aux particuliers. De cette façon, dès qu'une enseigne souhaitera distribuer une carte de fidélité et la lier à une carte de crédit, elle sera obligée de vérifier la solvabilité du client – ce qui ne constitue pas une bonne manière de fidéliser ses clients, puisque cela reviendrait à en exclure certains du bénéfice des programmes de fidélité.

C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de ces amendements.