Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 19 ter, amendements 372 463 585 688 787 893 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je ne répéterai pas ce que vient de dire M. Tardy, mais je pense également que nos amendements permettront d'éviter d'instaurer un fichier positif. Ce sont des amendements de bon sens !

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