Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 19 ter, amendements 372 463 585 688 787 893 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

J'imagine que vous lisez les publications de la Cour des comptes – notamment en ce moment : c'est d'actualité pour ce gouvernement. Elle a pointé à plusieurs reprises la question des cartes dites confuses, et demande dans son rapport qui date de février 2013 – cela ne remonte pas à dix ans ! – de découpler les cartes de crédit des cartes de fidélité en magasin, de sorte qu'un crédit à la consommation ne soit plus contracté à l'insu du débiteur. Il faut donc se montrer raisonnable et suivre l'avis de la Cour des comptes.

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