Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 19 ter, amendements 372 463 585 688 787 893 54
Marc Le Fur, président :Sur les amendements identiques nos 372 , 463 , 585 , 688 , 787 et 893 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle Bonneton.
