Intervention de François Brottes

C'est un sujet que nous connaissons bien et qui a déjà fait l'objet d'un vote à l'unanimité dans cette assemblée, à plusieurs reprises.

L'amendement vise à empêche la solidarité d'un homme ou d'une femme face à une dette que son conjoint aura contractée par le biais d'un crédit revolving et dont il n'est pas au courant. Actuellement, le régime de la communauté impose que les deux soient solidaires.

Je ne détaillerai pas la disposition étant donné que nous l'avons fait en commission.

Toutefois, monsieur le président, je propose de rectifier cet amendement en supprimant les mots : « sur une période d'un an à compter de la première opération ».