Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 19 quinquies, amendement 1011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 1011 est donc ainsi rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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