Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 19 septies, amendement 260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement concerne la mobilité bancaire. Comme vous le savez, de nombreux consommateurs rencontrent des difficultés pour changer de compte en banque en raison des problématiques de prélèvements. Une enquête d'une association de consommateurs a démontré que c'était le cas pour près de 40 % des personnes interrogées.

Il s'agit donc de mettre un oeuvre un service de mobilité bancaire, qui serait proposé par son nouvel établissement au consommateur qui changerait de banque. La banque de départ transmettrait les informations utiles, c'est-à-dire la liste des prélèvements ayant transité au cours des treize derniers mois, à la nouvelle banque dans un délai de cinq jours ouvrés. Cela permettrait d'informer l'ensemble des établissements qui procèdent à des prélèvements et ainsi de mettre fin aux difficultés que l'on pouvait rencontrer.

Si l'on parvient à changer facilement de numéro de téléphone ou d'assurance, je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrait pas changer facilement de compte bancaire. Cet amendement vise donc à mettre fin à l'ère de la glaciation dans ce domaine et à renforcer la concurrence. Je ne vois pas non plus pourquoi ceux qui défendent la concurrence libre et non faussée seraient contre le renforcement de la concurrence lorsque celle-ci bénéficie aux consommateurs.

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