Intervention de Benoît Hamon

Cet amendement est très important puisqu'il crée un service visant à faciliter la mobilité bancaire, comme le demandent bon nombre de clients de banques.

Une enquête, réalisée par le ministère de l'économie et des finances, montre que quatre Français sur dix envisageraient de changer de banque s'ils pouvaient le faire sans changer de numéro de compte. On voit bien l'intérêt qu'il y a aujourd'hui à poser la question de la portabilité du numéro de compte. Cela suppose des contraintes techniques considérables.

Cela dit, l'amendement de M. Grandguillaume répond à une préoccupation extrêmement concrète de bon nombre de clients de banques, qui voient dans les difficultés qu'ils rencontreraient pour changer les prélèvements une entrave à la mobilité bancaire, donc une entrave à la bonne concurrence entre les banques et à la qualité du service rendu au client, y compris à la facturation d'un certain nombre de ces services.

Cet amendement important, accepté par le Gouvernement, facilitera la vie des Français dans la circulation d'une banque à une autre.