Intervention de Laure de La Raudière

Avez-vous consulté la Fédération bancaire française ?

En commission, nous en étions restés à la remise d'un rapport permettant d'éclairer nos travaux, en tout cas c'est le souvenir que j'en ai. J'aimerais que, d'ici à la deuxième lecture, une concertation ait lieu avec les banques afin que l'on définisse avec elles un mode opératoire.

Mes chers collègues, si le Sénat adopte cet article conforme, nous ne pourrons pas revenir sur le sujet. Nous ne sommes pas en train de faire du bon travail législatif, et en disant cela, il ne s'agit pas d'une polémique politicienne. Nous risquons d'inscrire dans la loi une procédure détaillée sans même savoir si elle est opérationnelle. Il me semble très hasardeux de procéder ainsi. J'aimerais vraiment vous inviter à ne conserver que le II de l'amendement, quitte à réintroduire le I en deuxième lecture après consultation des banques, car si le Sénat adopte l'article conforme, il n'y aura pas de deuxième lecture.