Intervention de Catherine Vautrin

Je partage totalement l'avis de Mme de La Raudière. J'arrive à une conclusion similaire, mais je comprendrais pour ma part qu'on puisse aller jusqu'à la première partie de cet amendement : « Les établissements de crédit mettent à la disposition de leurs clients une documentation relative à la mobilité bancaire.Appropriée et facilement accessible, cette information est fournie gratuitement et sans condition. »

Le reste me semble relever beaucoup plus du domaine réglementaire, d'autant que, dans la deuxième partie, vous nous dites que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre technique et opérationnelle de la portabilité avant le 31 décembre 2014. Quand on sait que nous n'aurons pas de retour sur ce texte avant janvier dans l'hémicycle, je vois mal comment mettre en place quelque chose d'aussi compliqué alors que nous n'aurons même pas de véhicule législatif.

Ne serait-il pas plus raisonnable d'introduire l'idée dans le texte et de procéder par voie réglementaire pour détailler, ce qui laisserait le temps de la concertation avec les établissements bancaires ? Dans ce cas, nous répondrions à cette volonté de faciliter l'évolution bancaire sans nous enfermer dans des considérations dont le Gouvernement semble n'avoir mesuré ni le coût, ni les effets.