Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 19 septies, amendement 260
Laurent Grandguillaume, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il ne faut pas confondre deux sujets : la mobilité bancaire et la portabilité.
La portabilité est complexe à mettre en oeuvre et on se rappelle l'opposition de M. Bolkestein qui a pris des positions très libérales dans d'autres domaines. D'autres pays ont consulté la Commission européenne dans le passé sur le sujet. Sur la portabilité bancaire, c'est-à-dire le fait de changer de banque sans changer de numéro de compte, nous demandons dans cet amendement un rapport sur le sujet, pour pouvoir prendre le temps de la réflexion.
Sur l'autre sujet, celui de la mobilité bancaire, je vous rappelle que les banques – la Fédération bancaire française, notamment – ont pris des engagements dans ce domaine, il y a de cela plusieurs années. Des indicateurs ont d'ailleurs été publiés, qui montrent que tous les engagements n'ont pas été tenus.
Par ailleurs, nous ne prenons pas les banques par surprise, puisque ce débat a déjà eu lieu dans le cadre de la loi bancaire.
