Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 19 septies, amendement 260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous y revenons aujourd'hui.

Plutôt que de reprendre la concertation, il faut maintenant passer à l'action. Les consommateurs attendent beaucoup de nous dans ce domaine. Il y a eu beaucoup de débats, beaucoup d'échanges. Moi-même, j'ai auditionné un certain nombre de structures et d'organisations dans le cadre de mon rapport ; les banques ne sont pas prises au dépourvu.

Le dispositif est assez simple : elles auront cinq jours ouvrés pour transmettre des informations dont elles disposent déjà, puisqu'il s'agit des opérations récurrentes des treize derniers mois. Ce sera au nouvel établissement bancaire de prendre contact avec les établissements qui organisent les prélèvements pour qu'il y ait de la fluidité.

Je rappelle que le taux de mobilité bancaire en France est largement inférieur au taux européen, alors même que nous prenons en compte les changements de caisse régionale. Le véritable taux est donc encore plus faible.

Je crois que cette mesure de mobilité va dans le bon sens, qu'elle est simple et qu'elle ne vise pas à complexifier les choses : c'est un choc de simplification pour le consommateur.

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