Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à donner la possibilité au consommateur emprunteur de modifier son contrat d'assurance annuellement, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.

Quels sont les enjeux ? Ils sont clairs : pour un chiffre d'affaires de 6 milliards, le bénéfice sur l'assurance emprunteur est de 3 milliards. Nous sommes donc à 50 % de bénéfice.

Ce sont des produits joints, qui assurent un revenu pérenne aux banques. Nous pouvons agir sur le pouvoir d'achat du consommateur emprunteur, puisque cette prestation représente quarante euros par mois, qu'on pourrait libérer pour donner de la marge de manoeuvre à nos concitoyens qui sont en difficulté. Le prêt moyen est de 20 000 euros. L'assurance représente un quart du coût, sous une forme juridique liée qui neutralise totalement la concurrence.

C'est une discussion nourrie que nous avons eue sur ces bancs lors de l'examen de la loi bancaire, à propos d'un amendement soutenu, je crois, par la totalité des groupes. Je sais, monsieur le ministre, qu'une étude d'impact est en cours et qu'elle devrait aboutir à une disposition éclairée en seconde lecture, mais je tiens pour ma part à apporter un éclairage particulier sur cette question.

Je vous donne un cas concret : pour un prêt sollicité de 40 000 euros, sur sept ans, le montant de l'assurance est de 850 euros. Après négociation commerciale, il descend à 600 euros. Après consultation d'une dizaine d'autres prestataires, comme Allianz ou la MAAF, les propositions se situent entre 180 et 330 euros. Nous sommes dans un rapport de 2 à 3 : c'est colossal.

Les offres existent, il n'y a pas de risque, sauf un. Le banquier vous dit : « Si vous ne prenez pas l'assurance chez moi, le taux du prêt n'est plus de 2,1 mais de 2,3 %. » Il récupère deux cents euros !

Il faut sortir de la confusion, cela aura le mérite d'établir la vérité des offres sur les prêts bancaires : car le vrai prix est de 2,3 %, ce ne devrait pas être le taux affiché de 2,1 %. La banque se refait, d'une certaine façon. Nous avons tout intérêt à une meilleure transparence sur ce sujet.